François Broussy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Broussy (François, Paul)
Objet:
sur les listes d'aptitude issues du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2003)
Spécialité : oto-rhino-laryngologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000233831
(source JORF)
inscription
16 Mars 2004
16/03/2004
De:
Broussy (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Foix
"
JORFTEXT000000190274
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1995
22/12/1995